Réglementation maritime


Equipement secu plaisance 4p def web 1Equipement secu plaisance 4p def web 1 (199.88 Ko)

Sans titre 1

 

Le Certificat Restreint de Radiotéléphonie (CRR) indispensable pour naviguer dans les eaux internationales.

Avec la Division 240 rendant l'installation d'une VHF fixe obligatoire à partir de la navigation semi-hauturière, les plaisanciers vont devoir choisir entre permis bateau et CRR pour l’utilisation d’une radio.

Pour la navigation semi-hauturière, la VHF fixe à bord devient obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour les bateaux qui naviguent à plus de 6 milles d'un abri. Mais disposer d'une radio VHF impose d'être titulaire d'un CRR ou d'un permis de plaisance. Pour vous aider à faire votre choix, voici une présentation du CRR et sa mise en œuvre.

Le Certificat Restreint de Radiotéléphonie (CRR)

Dans les eaux nationales, le permis suffit, mais à l'international, le CRR est obligatoire. De toute façon, le permis peut également être demandé dans des pays étrangers, comme en Croatie par exemple, où il est indispensable pour naviguer sur un navire loué.

Le CRR est règlementé par l'Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial. Il existe deux catégories d'examen, le CRR maritime et le CRR fluvial.

Le CRR est un examen qui se déroule à la manière du code pour le permis de conduire. L'examen se compose d'un questionnaire à choix multiples et porte sur le programme du manuel de préparation maritime. C'est l'Agence Nationale des Fréquences qui organise et fait passer les examens.

S’inscrire: Pour s'inscrire, il faut se rendre sur le site de l'ANF afin de télécharger un bulletin d'inscription. Le dossier doit comporter le bulletin d'inscription (fluvial ou maritime) complété et signé, le règlement de 78 €, une copie de la carte d'identité et deux photos d'identité récentes.

Passer l'examen: Plusieurs sessions sont organisées chaque mois, dans toute la France. Il suffit de choisir son centre d'examen en consultant le calendrier CRR (sur le site de l'ANF) et de réserver selon votre choix.

Préparer son examen: Pour préparer son examen, il faut étudier le manuel de préparation, qui repose sur le programme issu de l'arrêté du 18 mai 2005, et qui est mis à disposition sur le site de l'ANF. Plusieurs programmes existent en fonction de son lieu de navigation. Ceux qui naviguent dans les zones fluviales choisiront le manuel Fluvial, ceux qui naviguent dans les zones fluviales, fluviomaritimes et maritimes choisiront le manuel Maritime et ceux qui naviguent dans les zones maritimes choisiront également ce manuel. Un module d'entrainement en ligne est également disponible sur le site de l'ANF.

Dans le manuel, vous apprendrez tout ce qui concerne le service mobile maritime (textes, dispositions, catégories de communication, fréquences et voies de la bande VHF marine…), le Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer (SMDSM) (définition, fonctions…) et tout ce qui concerne la VHF (commandes d'une VHF sans ASN, principes généraux de l'ASN, communications de détresse en VHF ASN…).

L'examen: L'examen du CRR se déroule à la manière de celui du permis de conduire et consiste à répondre à 24 questions à choix multiples, par l'intermédiaire d'une télécommande. Voici un exemple de questions :

Un message de détresse sert à signaler :

  1. un danger lié à la sécurité de navigation
  2. une urgence concernant la sécurité du navire
  3. la menace d’un danger grave et imminent
  4. des pirates attaquent le navire 

Pour obtenir son diplôme, il faut obtenir la moyenne dans chaque catégorie c'est-à-dire :

CRR Maritime

  • Généralités du service mobile maritime : 6 questions
  • Radiotéléphonie VHF : 8 questions
  • Utilisation pratique de VHF ASN : 10 questions

CRR Fluvial

  • Généralités : 10 questions
  • Connaissances pratiques : 10 questions

L'Agence Nationale des Fréquences

Agissant pour le compte du ministère chargé de la mer, l'ANF délivre les identifiants radiomaritimes (indicatif d'appels, MMSI) pour l'usage des radios VHF, balises de détresse… Elle gère également le certificat d'opérateur radio des navires fluviaux et maritimes, qui n'est autre que le CRR.


 


Définition administrative d'un navire à voiles, quel voilier nécessite un permis bateau ?

Un voilier possède un moteur. Pourtant il reste un navire à voile et ne nécessite pas de permis bateau pour naviguer. Mais comment se définit un navire à voile ?

Un navire à voiles est un bateau dont la voilure constitue le mode principal de propulsion. Le moteur est considéré comme propulsion auxiliaire.

Pour différencier les voiliers (qui ne nécessitent pas de permis) des bateaux à moteur, l'administration utilise le résultat de 2 formules mathématiques que nous vous présentons aujourd'hui.

Un navire est considéré comme un voilier s'il répond aux 2 équations suivantes :

 

 

 

S : surface totale de voilure au près en mètres carrés - génois + grand-voile + (éventuellement) artimon ou misaine – à l'exclusion du (ou des) spi(s)

L : longueur de la coque en mètres

D : déplacement lège en tonnes, sans équipage, réservoirs vides

P : puissance totale du (ou des) moteur (s) de propulsion en kilowatts. Cette puissance est celle mesurée à la sortie du réducteur dans les conditions normales d'installation pour une puissance en continu.

Exemple : Jeanneau Sun Odyssey 509

S = 114 m2

L = 14,98 m

D = 13,9 t

P = 55 KW (73 ch)

Les résultats des équations donnent : Q1= 38,81 et Q2 = 5,38

Le Sun Odyssey 509 est bien considéré comme un navire à voiles

Pour chercher la puissance maxi admissible administrativement, on modifie P dans les équations. Aisni, si P = 91 KW alors Q1 = 30,17 et Q2 = 8,90

Donc 91 KW (122 ch) est la puissance maxi adaptable sur un Sun Odyssey 509 avant de le transformer en un bateau à moteur. CQFD !


 


Réglementation maritime, quels changements en 2015 ?

La réglementation maritime, plus précisément la Division 240, concernant les embarcations de plaisance dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 mètres évoluera au 1er mai 2015. Cherchant à sensibiliser les plaisanciers sur la possession et l'utilisation du matériel de sécurité à bord, de nouvelles mesures ont été instaurées, notamment la création d'une nouvelle zone de navigation.

La division 240, concernant les embarcations de plaisance dont la longueur de coque est inférieure à 24 mètres, a évolué. Elle rentrera en application le 1er mai 2015 et permet de responsabiliser les plaisanciers et notamment le chef de bord. La réglementation avait déjà évolué il y a environ cinq ans, mais il s'agit ici de sensibiliser les plaisanciers aux moyens de communication adaptés à la zone de navigation dans laquelle on se trouve. Beaucoup ne savent pas quel matériel amener et les secours n'en sont que moins efficaces, il est donc important de connaître le minimum de matériel à avoir sur son embarcation.

Elle a été allégée de 70 articles par rapport à la version précédente qui possédaient de nombreuses normes techniques et européennes mal interprétées.

Clarifier le rôle du chef de bord

Même si dans l'ancienne version, le rôle du chef de bord était indiqué, précisant qu'il pouvait embarquer à bord le matériel qu'il voulait, la nouvelle division 240 lui indique à quel moment il doit utiliser le matériel fourni par le constructeur. Il est donc question de savoir utiliser correctement le matériel fourni et de sensibiliser son équipage.

Quatre zones de navigation

Avant, il existait trois grandes zones de navigation : moins de 300 mètres, 2 milles et 6 milles. La nouvelle division 240 fournit une nouvelle zone à 60 milles.

La création de cette nouvelle zone de navigation s'appuie toujours sur la réflexion concernant les moyens de communication nécessaires à bord car la VHF ne permet plus d'émettre au-delà de 60 milles.

Des nouveaux moyens de communication

Pour remédier à ce constat, il est donc nécessaire de posséder un système qui utilise le satellite et qui fonctionne très bien pour des cas de détresse en mer. Il faudra donc embarquer une balise marine Cospas-Sarsat 406 MHz.

Au-delà de 60 milles, le plaisancier devra également s'équiper d’une VHF mobile qui lui permettra de communiquer avec l'hélicoptère ou le navire de commerce venu lui porter secours. Il pourra ainsi faire part de la situation et informer les secours sur les équipements à apporter (dégât matériel, hélitreuillage, dégât corporel…).

Dorénavant, à partir de 6 milles, les bateaux devront être équipés d'une VHF fixe pour pouvoir être sûrs d'être capté de la terre. C'est toujours pour remédier à la mauvaise utilisation des moyens de communication par les plaisanciers. Grâce à la radio, il est facile de parler et d'expliquer simplement la situation au lieu d'utiliser des balises de détresse ou autre. Grâce à la radio, il sera également possible de communiquer avec le pilote d'hélicoptère venu secourir. Il est important de posséder un moyen de communication qui permette de définir clairement la situation.

Cette nouvelle mesure sera applicable au 1er janvier 2017 pour laisser le temps aux personnes ne possédant pas de permis bateau (obligatoire pour la VHF) ni de CRR de se conformer à cette nouvelle réglementation.

Une nouvelle zone de navigation pour les scooters de mer

Les scooters de mer, jusque-là limités à 2 milles, pourront désormais aller jusqu'à 6 milles. En effet, les engins évoluent et les constructeurs proposent désormais des modèles équivalant à des petites embarcations à moteurs, beaucoup plus stables. Il était donc important qu'ils puissent naviguer plus loin.

Cependant, qui dit navigation plus lointaine dit équipement de sécurité plus important. L'accent est mis sur le compas de route, qui est déjà intégré dans certains gros scooters ou qui peut être acheté dans un dispositif électronique. Il faudra également posséder une carte qui pourra être en format papier ou informatique, mais pouvant résister à la mer.